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Les idées constitutionnelles de Charles de Gaulle

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1. le pouvoir exécutif:

1.1. Le président de la République
1.2. Le Premier ministre et le gouvernement


2. le pouvoir législatif:

2.1. L'Assemblée Nationale
2.2. Le Sénat

 

1. LE POUVOIR EXÉCUTIF

1.1. Le président de la République

Un pouvoir légitime:

  • légitimité historique du général de Gaulle
  • légitimité populaire du président de la République : élection au suffrage universel direct (référendum constitutionnel positif du 28 octobre 1962)
  • responsabilité populaire du président de la République (cf. départ de Charles de Gaulle après le référendum constitutionnel négatif du 27 avril 1969)

Fonctions:

  • le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités : pouvoirs exceptionnels en cas de crise (cf. article 16 : "constitutionnalisation de l'Appel du 18 juin 1940" selon le juriste René Capitant)
  • un arbitrage national au-dessus des contingences politiques : le recours au peuple en cas de crise politique par la dissolution de l'Assemblée Nationale ou la convocation d'un référendum (démocratie directe)
  • l'expression de la continuité de l'État ("monarchie présidentielle") : élection du président de la République pour 7 ans (septennat)
  • le gardien de la Constitution et le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire

 

1.2. Le Premier ministre et le gouvernement

Un gouvernement qui procède du président de la République

Un gouvernement de régime parlementaire:

  • un gouvernement collégial et solidaire
  • un gouvernement responsable devant l'Assemblée Nationale

 

2. LE POUVOIR LÉGISLATIF

2.1. L'Assemblée Nationale

Composition:

  • élection au suffrage universel direct
  • la majorité parlementaire est une majorité gouvernementale et non une majorité présidentielle : indépendance du président de la République vis-à-vis de la majorité parlementaire et des partis qui la composent

Fonctions:

  • représentation de l'intérêt général
  • participation à l'élaboration de la politique de la Nation : vote définitif des lois
  • contrôle de l'action gouvernementale

 

2.2. Le Sénat

Composition:

  • représentants des collectivités territoriales (cf. Sénat actuel)
  • représentants des activités économiques, sociales et culturelles (cf. Conseil économique et Social actuel)

Fonctions:

  • représentation des intérêts catégoriels
  • participation à la procédure législative

Écrit par Laurent de Boissieu Lien permanent | Commentaires (0)

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