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LES IDÉES
CONSTITUTIONNELLES
DE CHARLES DE GAULLE
1. le pouvoir exécutif :
1.1. Le président de
la République
1.2.
Le Premier ministre et le gouvernement
2.
le pouvoir législatif :
2.1.
L'Assemblée Nationale
2.2. Le Sénat
1. le pouvoir exécutif
1.1. Le président de
la République
 Un pouvoir légitime :
-
légitimité historique du
général de Gaulle
-
légitimité populaire du
président de la République : élection au suffrage universel direct
(référendum constitutionnel positif du 28 octobre 1962)
-
responsabilité populaire du
président de la République (cf. départ de Charles de Gaulle après le
référendum constitutionnel négatif du 27 avril 1969)
Fonctions :
-
le garant de l'indépendance
nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités :
pouvoirs exceptionnels en cas de crise (cf. article 16 :
"constitutionnalisation de l'Appel du 18 juin 1940" selon le juriste
René Capitant)
-
un arbitrage national au-dessus des
contingences politiques : le recours au peuple en cas de crise politique par
la dissolution de l'Assemblée Nationale ou la convocation d'un référendum
(démocratie directe)
-
l'expression de la continuité de
l'État ("monarchie présidentielle") : élection du président de la
République pour 7 ans (septennat)
-
le gardien de la Constitution et le
garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire
1.2.
Le Premier ministre et le gouvernement
Un
gouvernement qui procède du président de la République
Un
gouvernement de régime parlementaire :
2. le pouvoir législatif
2.1.
L'Assemblée Nationale
Composition :
-
élection au suffrage universel
direct
-
la majorité parlementaire est une
majorité gouvernementale et non une majorité présidentielle : indépendance
du président de la République vis-à-vis de la majorité parlementaire et
des partis qui la composent
Fonctions :
-
représentation de l'intérêt
général
-
participation à l'élaboration de
la politique de la Nation : vote définitif des lois
-
contrôle de l'action
gouvernementale
2.2. Le Sénat
Composition :
-
représentants des collectivités
territoriales (cf. Sénat actuel)
-
représentants des activités
économiques, sociales et culturelles (cf. Conseil
économique et Social actuel)
Fonctions :
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